L'Intercommunalité > Affichage Légal / Délibérations du conseil communautaire


Délibérations du conseil communautaire



Conseil communautaire du 12 septembre 2024


>> Procès-verbal de séance de conseil du 12 septembre 2024 : prochainement disponible

 

>> Liste des délibérations examinée par le Conseil communautaire : à télécharger ici

Mise en ligne le 17/09/2024


ADMINISTRATION GENERALE

01-06062024 > Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du conseil communautaire du 06 juin 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 17/09/2024


ECONOMIE

02-12092024> Immobilier communautaire - Bail commercial atelier n°1 - 10 rue de la noue, ZA des Vigneaux à Chabris conclu avec la SARL AB ALU

À télécharger ici

Mise en ligne le 02/10/2024

 

03-12092024> Finances - Aides aux entreprises - Fonds Partenarial Economie de Proximité - Modification du règlement régional

À télécharger ici

Mise en ligne le 28/10/2024


FISCALITE

04-120902024> Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient du dispositif prévu à l'article 44 Quindecies du Code Général des Impôts dans une Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

À télécharger ici

Mise en ligne le 24/09/2024

 

05BIS-120902024> Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) rattachés à un établissement emplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l'article 1466 G du Code Général des Impôts

 

Cette présente délibération se substitue à la délibération n°05-12092024 pour erreur matérielle

À télécharger ici

Mise en ligne le 24/09/2024

 

06-120902024> Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) - Exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour l'année 2025 - SCI DU GUE DES ISLES

À télécharger ici

Mise en ligne le 24/09/2024

 


RESSOURCES HUMAINES

09-12092024> Adhésion au nouveau contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de l'Indre pour la période 2025-2028

À télécharger ici

Mise en ligne le 24/09/2024

FINANCES

 

07-120902024> Mutualisation du service dédié au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Participation financière au poste de délégué à la protection des données - Avenant à la convention de mise à disposition auprès du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry

À télécharger ici

Mise en ligne le 02/10/2024

 

08-120902024> Piscine Aqua'Bazelle - Création d'un tarif pour les activités évènementielles

À télécharger ici

Mise en ligne le 24/09/2024


ENVIRONNEMENT

10-12092024 > Déploiement de la filière REP "Outillage du peintre" à la déchetterie Bazell'Eco - Signature de la convention entre l'éco organisme EcoDDS et la Communauté de Communes Chabris-Pays de Bazelle

À télécharger ici

Mise en ligne le 03/10/2024


IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

11-12092024 > Bâtiments scolaires et périscolaires à Poulaines - Opération d'investissement - Rénovation intérieure et thermique - Autorisation d'urbanisme

À télécharger ici

 

Mise en ligne le 21/10/2024

 

12-12092024 > Bâtiments scolaires et périscolaires à Val-Fouzon - Opération d'investissement - Rénovation intérieure et thermique - Autorisation d'urbanisme

À télécharger ici

 

 

Mise en ligne le 21/10/2024

 

13-12092024 > Finances - Entreprise INTER METAL - Bâtiment industriel situé 14, rue des Vigneaux - ZA Les Vigneaux à Chabris - Remplacement des plaques des lanterneaux sur le toit terrasse - Devis de la Société SMAC

À télécharger ici

Mise en ligne le 02/10/2024 



Conseil communautaire du 06 juin 2024


>> Procès-verbal de séance de conseil du 06 juin 2024 : à télécharger ici

Mise en ligne le 17/09/2024

>> Liste des délibérations examinée par le Conseil communautaire : à télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024


ADMINISTRATION 

GÉNÉRALE

01-06062024 > Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 29 février 2024 et du 11 avril 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024


ECONOMIE

02-06062024 > Finances - Fonds Partenarial Economie de Proximité - Demande d'aide financière sollicitée par la Société MDC Personnalisation pour l'achat de matériels professionnels

À télécharger ici

Mise en ligne le 25/06/2024


ENVIRONNEMENT

03-06062024 > Convention de partenariat flux petits aluminiums et souples du standard aluminiums issus de la collecte séparée avec l'Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA)

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

 

04-06062024 > Opération de communication sur les déchets  - Distribution de sacs à pain aux boulangeries du territoire de la Communauté de Communes Chabris-Pays de Bazelle

À télécharger ici

Mise en ligne le 01/07/2024

 


RESSOURCES HUMAINES

05-06062024 > Service Environnement - Renouvellement d'un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

 

06-06062024 >> Service Environnement - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité en application de l'article L.332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

 

07-06062024 > Service Technique - Renouvellement d'un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

 

08-06062024 > Service Espace 2eco - Renouvellement d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

 

RESSOURCES HUMAINES

09-06062024 > Service Piscine - Création et renouvellement de deux emplois permanents dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

 

10-06062024 > Service Piscine - Renouvellement d'un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants

À télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

 

11-06062024 > Service Piscine - Création d'un emploi permanent dans les communes de moins 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants

À télécharger ici

Mise en ligne le 14/06/2024

 

 


VOIRIE

12-06062024 > Réalisation de travaux de pontage des fissures à opérer sur l'ensemble des voies communautaires - Validation du devis de la Société R.C.A

À télécharger ici

Mise en ligne le 01/07/2024


FINANCES

13C-06062024 > Piscine Aqua'Bazelle - Modification de la grille tarifaire à compter du 6 juillet 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 12/07/2024



Conseil communautaire du 11 avril 2024


>> Procès-verbal de séance de conseil du 11 avril 2024 : à télécharger ici

Mise en ligne le 17/06/2024

>> Liste des délibérations examinée par le Conseil communautaire : à télécharger ici

Mise en ligne le 16/04/2024


FINANCES

05-11042024 > Bâtiment INTER METAL à Chabris - Réparation du RoofTop du local menuiserie - Devis Société ALPHA SERVICES

À télécharger ici

Mise en ligne le 22/04/2024

 

06-11042024 > Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Budget Annexe du Lotissement ZA Commerciale - Exercice 2023

À télécharger ici

Mise en ligne le 23/04/2024

 

07-11042024 > Approbation des des comptes administratifs du Budget Principal et du Budget Annexe du Lotissement ZA Commerciale - Exercice 2023

À télécharger ici

Mise en ligne le 23/04/2024

 

08B-11042024 > Affectation des résultats de l'exercice 2023 au Budget Principal et au Budget Annexe du Lotissement ZA Commerciale des Vigneaux 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 03/05/2024

 

09B-11042024 > Fiscalité - Vote des taux d'imposition pour 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 29/04/2024

 

10-11042024 > Fiscalité - Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

À télécharger ici

Mise en ligne le 18/04/2024

 

11-11042024 > Fiscalité - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations - Fixation du produit de la taxe 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 18/04/2024

 

12-11042024 > Vote des subventions - Budget Principal 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 23/04/2024

 

13-11042024 > Fiscalité - Approbation des montants définitifs des attribution de compensation

À télécharger ici

Mise en ligne le 23/04/2024

 

14-11042024 > Adoption du Budget Primitif du Budget Principal

À télécharger ici

Mise en ligne le 23/04/2024

 

15-11042024 > Adoption du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Commerciale Les Vigneaux 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 23/04/2024

ÉCONOMIE

01-11042024 > Zone d'activités les Vigneaux Chabris - Protocole d'accord transactionnel signé entre la Communauté de Communes Chabris-Pays de Bazelle et la Société Plastic System Packaging (PSP) - Cession de parcelles de terrain à la Société PSP

À télécharger ici

Mise en ligne le 16/04/2024

 

02-11042024 >  Zone d'activités les Vigneaux Chabris - Protocole d'accord transactionnel signé entre la Communauté de Communes Chabris-Pays de Bazelle et la Société Plastic System Packaging (PSP) - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Société PSP

À télécharger ici

Mise en ligne le 16/04/2024


EAU ET ASSAINISSEMENT

03-11042024 > Marché pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées sur le territoire intercommunal - Etude de transfert de compétences eau assainissement - Résultat de la consultation

À télécharger ici

Mise en ligne le 03/05/2024


RESSOURCES HUMAINES

04-11042024 > Prime Pouvoir d'achat exceptionnelle - Validation du projet d'attribution par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Indre

À télécharger ici

Mise en ligne le 16/04/2024

 


OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE / PETITES VILLES DE DEMAIN

16-11042024 > Projet de territoire "plan de paysage 2024" - Appel à projet - Candidature de la Communauté de Communes Chabris-Pays de Bazelle

À télécharger ici

Mise en ligne le 03/05/2024


AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

17-11042024 > Avis sur schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage

À télécharger ici

Mise en ligne le 16/04/2024



Conseil communautaire du 29 février 2024


>> Procès-verbal de séance de conseil du 29 février 2024 Télécharger ici

Mise en ligne le 13/06/2024

>> Liste des délibérations examinée par le Conseil communautaire Télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024

 


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

01-29022024 > Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2023

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024


RESSOURCES HUMAINES

04-29022024 > Service Environnement - Budget Principal - Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) à compter du 11 mars 2024 pour une durée d'un an

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024

 

05-29022024 > Modification de la délibération n°12-15122022 du 15 décembre 2022 relative à la création d'un emploi permanent en vertu de l'article 332-8-3 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale au sein du service Piscine : Migration du poste vers le service Environnement

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024

 

06-29022024 > Renouvellement du contrat de projet à temps complet -Service Espace 2eco - France services - Articles 332-24 ; 332-25 ; 332-26 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er mai 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024


VOIRIE

07-29022024 > Accord cadre à bon de commande : Fabrication, fourniture, transports, mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et mise à niveau des accotements ainsi que la reconstitution partielle de la structure de la chaussée pou les travaux routiers - Programme travaux 2024 - Approbation du contrat de maîtrise d'œuvre du Cabinet BIA GEO 

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024


ENVIRONNEMENT

08-29022024 > Consultation commune proposée par le SYTOM de Châteauroux pour la vente des matières premières secondaires (matériaux issus des collectes de déchets)

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024

FINANCES

02-29022024 > Fiscalité - Prévision de l'attribution de compensation (AC) notifiée aux communes pour 2024

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024

 

03-29022024 > Budget Principal - Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice 2024 - Autorisation d'engagement des opérations

À télécharger ici

Mise en ligne le 14/03/2024

 

09-29022024 > Acquisition d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les agents communautaires

À télécharger ici

Mise en ligne le 06/03/2024

 

10-29022024 > Entretien hebdomadaire des vêtements de travail des agents communautaires - Proposition de l'Association AGIR de Châteauroux

À télécharger ici

Mise en ligne le 08/03/2024


IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE

11B-29022024 > Local Office de Tourisme - Travaux de rénovation et d'aménagement - Actualisation du plan de financement

À télécharger ici

Mise en ligne le 27/03/2024


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

12-29022024 > Espace 2eco - Convention de partenariat triennale avec BGE Berry-Touraine - Participation financière au poste de responsable de développement économique

À télécharger ici

Mise en ligne le 08/03/2024


IMMOBILIER PERISCOLAIRE

13-29022024 > Convention Territorial Globale - Engagement de l'étude pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans et des jeunes âgés entre 12 et 17 ans - Création et désignation des membres du Comité de Pilotage

À télécharger ici

Mise en ligne le 08/03/2024



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